R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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157. La rente relative au compte complémentaire d’un participant qui a pris une retraite partielle est calculée de la manière prévue au paragraphe 2 de l’article 131.
Décision CCQ-951991, a. 157; Décision CCQ-043311, a. 33; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 56.
157. (Abrogé).
Décision CCQ-951991, a. 157; Décision CCQ-043311, a. 33.